1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site pro.bodypass.fr (ci-après le « Site ») et utilisent ses fonctionnalités.
Le Site présente notamment les services Bodypass Pro destinés aux professionnels (ex. gestion, réservation, agenda, relation client, paiements, visibilité et autres fonctionnalités liées à l’activité sportive / bien-être), et peut permettre la prise de contact, la demande de démonstration, la création d’un compte ou l’accès à certains services en ligne.
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur, prospect, client professionnel ou utilisateur connecté à un espace Bodypass Pro.
Certaines fonctionnalités ou services peuvent faire l’objet de conditions contractuelles complémentaires (par exemple des CGV, un contrat de service, un devis, ou une documentation spécifique). En cas de contradiction, ces documents spécifiques prévalent pour la partie concernée.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site ni les services associés.
4. Accès au Site
4.1 Conditions d’accès
Le Site est accessible via internet, sous réserve de sa disponibilité, des opérations de maintenance et des limitations techniques propres au réseau internet.
L’utilisateur fait son affaire :
- de la mise en place des moyens informatiques et télécoms permettant l’accès au Site ;
- du bon fonctionnement de ses équipements et de sa connexion internet ;
- des coûts de connexion et d’abonnement internet, qui restent à sa charge.
4.2 Suspension / interruption
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas d’incident technique.
L’éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter l’impact de ces interruptions sur les utilisateurs.
5. Compte utilisateur (le cas échéant)
Certaines fonctionnalités du Site ou des services Bodypass Pro peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur (espace professionnel) ou l’utilisation d’un système d’authentification tiers (par exemple connexion via un fournisseur d’identité, lorsque proposé).
5.1 Création et exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation.
5.2 Identifiants et sécurité
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
Toute connexion ou action effectuée via le compte de l’utilisateur est réputée réalisée par celui-ci, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à sa faute.
5.3 Notification en cas d’incident
En cas de perte, de vol, d’utilisation non autorisée des identifiants ou de suspicion d’atteinte à la sécurité du compte, l’utilisateur doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@bodypass.fr.
6. Utilisation autorisée du Site et des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et, le cas échéant, les services accessibles via Bodypass Pro, conformément :
- aux présentes CGU ;
- aux lois et règlements applicables ;
- aux droits des tiers ;
- aux bonnes pratiques de sécurité et d’usage raisonnable des services en ligne.
7. Comportements interdits
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
- toute utilisation illicite, frauduleuse, diffamatoire, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes, comptes, données ou ressources ;
- toute action visant à perturber, surcharger, ralentir ou compromettre le fonctionnement du Site ;
- l’introduction de virus, scripts malveillants, robots ou mécanismes de collecte non autorisés ;
- la reproduction, extraction, réutilisation, scraping ou exploitation non autorisée de contenus, données ou fonctionnalités ;
- l’utilisation du Site pour transmettre des contenus illicites, trompeurs, haineux, violents, contrefaisants ou contraires à l’ordre public ;
- la violation des règles applicables à la protection des données personnelles dans le cadre d’un usage professionnel des services.
8. Contenus et données fournis par l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations, contenus, documents, messages, données clients ou données métier qu’il renseigne, transmet ou exploite via les services Bodypass Pro.
Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces données dans le cadre de son activité et via les services proposés.
L’utilisateur s’interdit de transmettre des contenus illicites, contrefaisants, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image de tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, marques, interfaces, fonctionnalités, bases de données, éléments logiciels et tous contenus associés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires ou concédants.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur du seul fait de l’accès au Site ou de l’utilisation des services.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel (ou professionnel interne, s’il agit pour une structure) dans le cadre normal de l’utilisation du Site et des services, à l’exclusion de tout droit de reproduction, adaptation, distribution, revente ou mise à disposition non autorisée.
10. Données personnelles et cookies
L’éditeur peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site et des services associés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique cookies.
L’utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise les services Bodypass Pro dans le cadre de son activité professionnelle, à respecter les règles applicables à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés, etc.) pour les données qu’il collecte et traite.
11. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le Site et les services. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé.
L’utilisateur s’engage à adopter des mesures de sécurité adaptées (mots de passe robustes, protection des accès, mise à jour des équipements, vigilance sur les accès partagés, etc.).
12. Responsabilité
12.1 Obligation de moyens
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site et des services.
12.2 Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou certains services ;
- d’erreurs, bugs, interruptions, ralentissements, incompatibilités techniques ;
- d’un usage non conforme des services par l’utilisateur ;
- de l’intervention frauduleuse d’un tiers ;
- de contenus, services ou sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
12.3 Données et sauvegardes
Sauf stipulation contractuelle spécifique, l’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses données, exports, documents et informations métiers.
13. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel. L’éditeur ne contrôle pas ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L’utilisation de services tiers est soumise aux conditions et politiques propres à ces tiers.
14. Suspension / résiliation d’accès
En cas de violation des présentes CGU, d’usage illicite ou frauduleux, d’atteinte à la sécurité du Site, ou de non-respect des droits de tiers, l’éditeur se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action, de :
- suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site ou des services ;
- restreindre certaines fonctionnalités ;
- supprimer ou désactiver un compte utilisateur (le cas échéant), après mise en demeure lorsque la situation le permet.
15. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, des services, de la réglementation ou de la jurisprudence.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modifications substantielles concernant des utilisateurs disposant d’un compte, une information pourra être communiquée par tout moyen approprié.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.
